Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RPC - SUPERFOS
Numéro de SIRET du demandeur : 30817262600076
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lafayette
Code postal du demandeur : 25071
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue Lafayette
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 148EL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35633
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 20000
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre