Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV BCBG
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BCBG
Numéro de SIRET du demandeur : 79154884500019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Alisiers
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : Les Auxons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14C
Libellé de la voie du terrain : Rue Lafayette
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 730EM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1234
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
France Cadastre