Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ZODIAC AERO ELECTRIC
Numéro de SIRET du demandeur : 77569449900082
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lafayette
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Rue Lafayette
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 188EL
Section cadastrale 2 : 187EL
Section cadastrale 3 : 192EL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25716
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4602
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
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