Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DUPONT EST
Numéro de SIRET du demandeur : 42112802600158
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue General de Gaulle
Code postal du demandeur : 54320
Localité du demandeur : MAXEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue Jacquard
Lieu-dit du terrain : Champs MArchaux
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 17HN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 448
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 288
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 299
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2580
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 11
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre