Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL La Valentine
Dénomination personne morale demandeur : Boulangerie Restauration Rapide
Numéro de voie du demandeur : 11 D
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Esperance
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Leon Blum
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 185BN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1785
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 140
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 99
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-19
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