Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SESTEMA
Dénomination personne morale demandeur : SCI SESTEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 39757047400015
Numéro de voie du demandeur : 10 B
Libellé de la voie du demandeur : rue Jacquard
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10b
Libellé de la voie du terrain : rue Jacquard
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 156HN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 214
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 429
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 214
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2015-04-29
France Cadastre