Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMRAD
Numéro de SIRET du demandeur : 43527284400018
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue des 2 Princesses
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : route de Franois
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 39LX
Section cadastrale 2 : 40LX
Section cadastrale 3 : 112LX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1886
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 329
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-22
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