Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA HABITAT SOLIDAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Combe aux Biches
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : Montbeliard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CRAS
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 65BP
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre