Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AKTYA
Numéro de SIRET du demandeur : 49301777600029
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Garnier
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue Lafayette
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 702EM
Section cadastrale 2 : 701EM
Section cadastrale 3 : 703EM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4684
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 461
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 442
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 827
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 617
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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