Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Chez Ma Cousine
Numéro de SIRET du demandeur : 82098879800014
Numéro de voie du demandeur : 1 Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue Blaise Pascal
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : Rue des Granges
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 22AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 90
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
France Cadastre