Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAPI GEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 88067308200017
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Saint Rosaire
Code postal du demandeur : 83560
Localité du demandeur : VINON-SUR-VERDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62A1
Libellé de la voie du terrain : chemin de l'Epitaphe
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 450NT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 844
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 234
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre