Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RECTORAT DE BESANCON
Numéro de SIRET du demandeur : 17250430000010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Convention
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : avenue de l Observatoire
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 41HK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4650
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre