Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAIEMB Logement
Numéro de SIRET du demandeur : 49301782600014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Europe
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue de la Madeleine
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 214AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 104
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre