Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CLAUDE DASNOY
Numéro de SIRET du demandeur : 499996270
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fluttes Agasses
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue des Fluttes Agasses
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 448BS
Section cadastrale 2 : 449BS
Section cadastrale 3 : 420BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1423
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre