Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44447337500053
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue Proudhon
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DES OISEAUX
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 71BP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1316
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-03-20
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre