Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LOTIFONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 420085235
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 6
Libellé de la voie du terrain : rue Bach Ninh
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 403DZ
Section cadastrale 2 : 97DZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 624
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
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