Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16-20
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Cras Rougeot
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28A 2
Libellé de la voie du terrain : Chemin d'Avanne a Velotte
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 22KY
Section cadastrale 2 : 146KY
Section cadastrale 3 : 147KY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1785
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre