Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LOISIRS 1055 JUMP
Numéro de voie du demandeur : 1055
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Lieme
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : Perrigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 226 C
Libellé de la voie du terrain : rue de Dole
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 222MO
Section cadastrale 2 : 223MO
Section cadastrale 3 : 224MO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 887
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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