Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : Cours Lafayette - Tour Inc
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA ROTONDE
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 517BO
Section cadastrale 2 : 497BO
Section cadastrale 3 : 101BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24001
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 104
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 356
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
France Cadastre