Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Besancon
Numéro de SIRET du demandeur : 21250058500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Megevand
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Cedex du demandeur : 34
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Albrecht Durer
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 74EP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2540
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2690
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
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