Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : OPH du Departement du Doubs
Numéro de SIRET du demandeur : 27250001800010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Loucheur
Code postal du demandeur : 25041
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PL MERCIER
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 114DZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1123
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 212
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 149
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
France Cadastre