Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMCI Editeur Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 44447337500020
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Proudhon
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Viotte
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 488BH
Section cadastrale 2 : 490BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9076
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Nombre de logements de 1 pièce : 31
Nombre de logements de 2 pièces : 42
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 112
Nombre de logements total créés : 112
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6975
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre