Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 77566535900102
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Garnier
Code postal du demandeur : 25008
Localité du demandeur : BESANCON
Boîte postale du demandeur : 153
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43 et
Libellé de la voie du terrain : rue du Vernois
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 333CK
Section cadastrale 2 : 334CK
Section cadastrale 3 : 335CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1220
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2073
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre