Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA HABITAT SOLIDAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Combe aux Biches
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9A
Libellé de la voie du terrain : rue des Oiseaux
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 234BP
Section cadastrale 2 : 65BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13286
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 576
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre