Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de BESANCON
Numéro de SIRET du demandeur : 21250056500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Megevand
Code postal du demandeur : 25034
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Rue des Vignerons
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 220EH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 115457
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31