Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE SY IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 45082000600010
Libellé de la voie du demandeur : Revers des Vaux
Code postal du demandeur : 39700
Localité du demandeur : ORCHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Julien Sorel
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 418
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre