Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALJEM INVEST
Dénomination personne morale demandeur : ALJEM INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83869950200012
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Du Chasnot
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue Charles Nodier
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 52AO
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 187
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 187
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre