Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Activites Immobilieres
Dénomination personne morale demandeur : SARL PATRIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 80324555400016
Numéro de voie du demandeur : 25-27
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Madeleine
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue du Lycee
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 121AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 519
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 831
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 831
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 831
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre