Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA HABITAT SOLIDAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Combe aux Biches
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9A
Libellé de la voie du terrain : Rue des Oiseaux
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 234BP
Section cadastrale 2 : 65BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13286
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 25527
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 576
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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