Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SBDB
Numéro de SIRET du demandeur : 79885936900018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Route du Jura
Code postal du demandeur : 25410
Localité du demandeur : VILLARS-SAINT-GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VESOUL
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 310BH
Section cadastrale 2 : 311BH
Section cadastrale 3 : 312BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1833
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 842
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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