Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Megevand 43
Dénomination personne morale demandeur : SCI Megevand 43
Numéro de SIRET du demandeur : 81446232100013
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Rue Megevand
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : Rue Megevand
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 54AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 363
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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