Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ST JOSEPH / ST PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 34835568600133
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Diderot
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Avenue Fontaine Argent
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 366CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9917
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre