Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BESANCON FLUTTES AGASSES
Numéro de SIRET du demandeur : 850917642
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 22192
Localité du demandeur : Plerin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : Rue des Fluttes Agasses
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 20BR
Section cadastrale 2 : 21BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2670
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1682
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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