Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 13B BRUAND
Numéro de SIRET du demandeur : 84520641600016
Numéro de voie du demandeur : 13b
Libellé de la voie du demandeur : rue Nicolas Bruand
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13D 1
Libellé de la voie du terrain : rue Nicolas Bruand
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 460BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 288
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre