Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IDEOM
Numéro de SIRET du demandeur : 79184691800021
Numéro de voie du demandeur : 251
Libellé de la voie du demandeur : rue A. JACQUARD
Lieu-dit du demandeur : CS 60175
Code postal du demandeur : 34967
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Voie Albert Pasche
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 328HV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4119
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2207
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre