Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOPPER 16
Numéro de SIRET du demandeur : 82007354200012
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de Marclaz
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue des Boucheries
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 104AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 173
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 199
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 311
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre