Permis de construire de la ville de Besançon

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BATAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 34436667900019
Numéro de voie du demandeur : 13 Te
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Velotte
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : CHE DES CHEVANNEY
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 120IM
Section cadastrale 2 : 304IM
Section cadastrale 3 : 306IM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31