Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Secours Populaire Francais-Fede du Doubs
Numéro de SIRET du demandeur : 33401114500052
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Xavier Marmier
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de Picardie
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 15EO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 535
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre