Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement du SID de METZ
Dénomination personne morale demandeur : ETAT - MINISTERE DES ARMEES
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200373
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Marechal Lyautey
Lieu-dit du demandeur : Caserne NEY
Code postal du demandeur : 57044
Localité du demandeur : METZ
Boîte postale du demandeur : 30001
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : Rue Bersot
Lieu-dit du terrain : Quartier Ruty
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 33AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38268
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre