Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS Rhone Alpes Auvergne
Numéro de SIRET du demandeur : 52900363400027
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : Quai Joseph Gillet
Code postal du demandeur : 69004
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9-11
Libellé de la voie du terrain : Voie Albert Pasche
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 328HV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1538
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2234
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre