Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 38489939900883
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue Elisee Cusenier
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Gustave Courbet
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 21AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 699
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1703
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre