Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMBS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 83921786600012
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bale
Code postal du demandeur : 67100
Localité du demandeur : Strasbourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2B 2C
Libellé de la voie du terrain : Faubourg de Tarragnoz
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 29DN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2065
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 425
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 804
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre