Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du LEVAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84125715700013
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Quatrouillots
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Wyrsch
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 175BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 345
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 309
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 309
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 309
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre