Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de Besancon
Dénomination personne morale demandeur : Grand Besancon Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 27250002600021
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Boulloche
Code postal du demandeur : 25052
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Amedee Thierry
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 331CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2650
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1275
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre