Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BLM
Numéro de SIRET du demandeur : 53774360100016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du Clos Neptune
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE MATHIAS ULLMANN
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 121HI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 585
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 47
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre