Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EST
Numéro de SIRET du demandeur : 44296312000013
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bischwiller
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : Schiltigheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49 5
Libellé de la voie du terrain : Rue de Dole
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 327DZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2331
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 64
Nombre de logements total créés : 64
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 390
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4472
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre