Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Credit Agricole de Franche-Comte
Numéro de SIRET du demandeur : 38489939900883
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Elisee Cusenier
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Avenue Elisee Cusenier
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 90AE
Section cadastrale 2 : 91AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1130
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3815
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1231
Surface ' Bureau ' démolie : 200
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1065
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
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