Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AT 25 CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83345288100018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Cite de la Baume
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19A
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Montboucons
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 442NT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 995
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre