Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : FINANCIERE 2000
Numéro de SIRET du demandeur : 40825829100025
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Nord ZI
Lieu-dit du demandeur : Chez SA Franche-Comte Isolation
Code postal du demandeur : 25220
Localité du demandeur : Thise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : Rue Henri et Maurice Baigu
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 118BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 291
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre