Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 77566535900102
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Garnier
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Amedee Thierry
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 235CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4358
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1221
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre